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Guide Juridique pour l'accompagnement à domicile des personnes

L’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie vivant à leur domicile  est régi par des dispositions légales et réglementaires nombreuses. Leur appréhension par les professionnels qui concourent à cet accompagnement n’est pas aisée, en particulier dans le contexte de réformes légales. La publication de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l’adaptation de la société au vieillissement, a fait émerger un besoin de repères actualisés permettant aux professionnels de s’en approprier les conséquences opérationnelles. Le présent guide vise à répondre à cette attente.

Ce guide s’inscrit également dans les objectifs du Plan maladies neurodégénératives 2014-2019, lequel souhaite « faire des droits de la personne et de la réflexion éthique un levier de la conduite du changement ».

Ce guide s’inscrit également dans les objectifs du Plan maladies neurodégénératives 2014-2019, lequel souhaite « faire des droits de la personne et de la réflexion éthique un levier de la conduite du changement ».

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